Authentification de Document (Légalisation) et certificat d'Apostille

La certification de l'authenticité de documents (légalisation) veut dire la vérification de la signature et du sceau d'un document. Traditionnellement cette vérification est faite par un Représentant Consulaire de manière à ce que des documents établis dans un pays soient légalement valables dans un autre.

En République de Lettonie, c'est le Service Consulaire du Ministère des Affaires Étrangères qui procède à la certification (légalisation) de documents.


Documents officiels établis en Lettonie et devant être utilisés à l'étranger

Avant de se rendre à l'étranger pour travailler, étudier ou se marier, toute personne doit s'enquérir à l'avance du type de documents qui seront exigés, et si les autorité du pays en question acceptent les documents établis en Lettonie après leur légalisation par le Service Consulaire du Ministère des affaires Étrangères, ou s'il existe d'autres procédures en vigueur.


 

Documents officiels étrangers devant être utilisés en Lettonie.

 

 

En ce qui concerne les autorités de la République de Lettonie et l'acceptation de documents établis dans un pays étranger, ces documents doivent être légalisés au Service Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères ou à une mission diplomatique ou consulaire de la République de Lettonie dans le pays d'origine des documents, ou leur authenticité doit être certifiée par l'Apostille d'une institution compétente du pays étranger, sauf s'il existe une procédure différente en vigueur entre la République de Lettonie et le pays en question.

 

Avant de soumettre des documents pour authentification, il est fortement recommandé de consulter à l'avance la mission du pays concerné de manière à déterminer s'il est nécessaire de certifier (légaliser) l'authenticité des documents:

  1. uniquement le document original/ une copie du document original certifiée par un notaire;
  2. uniquement le document original;
  3. À la fois le document original /et une copie du document original certifiée par un notaire et sa traduction. 

 

Les documents ne peuvent pas être légalisés si le Service Consulaire du Ministère des Affaires Etrangères ne dispose pas d'un spécimen de la signature du fonctionnaire signataire et un modèle du sceau ou du tampon ou s'ils ne sont pas en conformité avec les exigences de la procédure de traitement des documents précisées par la législation (par exemple, les traductions et les copies ne sont pas reliées entre elles et scellées, le document est plastifié etc.)